Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.laccoudoir-montpellier.fr les informations suivantes :

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WEBMASTER

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sm.creacom@gmail.com

ÉDITEUR

Le site www.laccoudoir-montpellier.fr est la propriété exclusive de la société L’instant Immo, qui l’édite.

L’Accoudoir Montpellier

Tél  : 04 67 80 87 56

3 rue du plan d’Agde, 34000 Montpellier

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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Montpellier sous le numéro : 83463311700025.

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Adresse de courrier électronique : contactlaccoudoir.montpellier@gmail.com

Directeur de la  publication : Maguelone

Contactez le responsable de la publication : Maguelone

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y
sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou commande de nourriture, de
boissons ou des autres produits similaires de nos services de livraison de produits de
restauration et autres produits liés que nous proposons (les « Services de livraison de
restauration ») par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’Accoudoir Montpellier, SAS l’Accoudoir déclarée au RCS B 834 633 117  (ci-après également appelés «
nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions »)
définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs
(collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les
Services et passer des commandes.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez
pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services.
Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou à nos Services,
ou de les utiliser, ou de commander des Services de livraison de nourriture. Dans ces
Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez commander nos
Services de vente à emporter de nourriture et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure
un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d’utiliser les Services et les
Services de vente à emporter de nourriture. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les
Services ou passer des commandes de vente à emporter de nourriture qu’avec le
consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par la. SAS l’Accoudoir à Montpellier.
Le directeur de la publication est Maguelone.
Vous pouvez nous contacter :
– par téléphone : 04 67 60 87 56
– par e-mail : contactlaccoudoir.montpellier@gmail.com
– par courrier : L’accoudoir, 3 rue du plan d’agde, 34000 Montpellier
Ce Site est hébergé par 

Service de vente à emporter
Processus de commande
Vous pouvez réserver les Services de vente à emporter de nourriture que nous proposons par le biais
de notre Site.

Conditions.
(2) Vous pouvez choisir les articles des Services de vente à emporter de nourriture que vous avez
l’intention de commander et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections
appropriées (par exemple, articles, etc.) puis en cliquant sur le bouton
correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous
nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services de vente à emporter de
nourriture proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant
toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par
inadvertance, avec effet pour l’avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais
applicables, sont disponibles sur le Site pendant le processus de
réservation et dans le récapitulatif de commande.
(3) Nous pouvons vous envoyer une confirmation automatique de la réception de votre
commande par e-mail ou tout autre moyen disponible fourni par vous. La confirmation
automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de
réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.

Offres promotionnelles
Nous pouvons, à notre seule discrétion, émettre des offres promotionnelles, comme des
coupons, des cartes-cadeaux, des rabais ou autres offres sur nos services de vente à emporter de
nourriture (les « Offres ») avec des caractéristiques et des tarifs différents pour chacun de nos
Utilisateurs. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres
ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées
sans notre autorisation écrite expresse.

Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de
rétractation applicable à la vente à distance ne peut être exercé en cas de fourniture d’articles
qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conformément à cette loi, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours pour exercer son droit
de rétractation ; toute commande sur le Site est ferme et définitive.

Stockage des données relatives aux paiements en ligne
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans
ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables
dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par
ses quatre derniers chiffres.

Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site
Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le
contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement
sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature
que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier
et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance
de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons
pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu’ils
répondront à vos besoins. L’accès au Site pourra être suspendu ou limité en
raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation,
dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s’y
limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et
des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui
violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces
circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité
pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y
compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de
données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une
interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de
temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et
son contenu, (ii) l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site,
(iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos
obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du
Code civil.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que
nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de
caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du
développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces Conditions
régulièrement et, en tout cas, lors de la procédure de paiement concluant votre commande de
Services de livraison de nourriture. Les nouvelles Conditions s’appliqueront à toute nouvelle
commande que vous soumettez après leur date d’entrée en vigueur. Si Services récurrents que
vous utilisez sont affectés par des modifications des Conditions, nous prendrons
raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Nous vous
informerons de tels changements dûment à l’avance. Les modifications seront réputées
acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de
cette notification. Nous attirons votre attention sur ce fait dans notre notification. Si vous vous
y opposez, nous aurons un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier
l’accord conclu avec vous avec effet à la date d’entrée en vigueur de ces changements.

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique
des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons
mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute
raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l’avance si cela
est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte
vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises,
à l’exception des règles de conflit de lois.

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question
concernant notre site, contactez-nous : contactlaccoudoir.montpellier@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le
droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige,
conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre
votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des
litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être
considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité
et n’ont aucune substance juridique.

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes
Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas
affectées et qu’elles resteront en vigueur.

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante
des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres
informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements effectués entre nous.

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368
du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni
vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement
écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords
écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute
action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux
indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et
au présent article « Divers ».

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